S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.24.10 Versions de la disposition

2012-09-01

3.24.10. Procédure de montage: En plus d’être effectués conformément au plan de montage prévu à l’article 3.24.9, les travaux doivent être exécutés selon une procédure élaborée par l’employeur. Cette procédure doit contenir notamment les renseignements suivants:

1°  la méthode d’installation et les étapes du montage de la charpente;

2°  les mesures à prendre pour assurer la stabilité des éléments de la charpente;

3°  les mesures de protection des travailleurs contre les chutes.

Outre les exigences prévues au premier alinéa, la procédure de montage doit contenir la procédure de levage prévue à l’article 3.24.15.

D. 391-2011, a. 2.